Communiqués de presse

Arrêt du 3 juillet 2012 (1B_68/2012; 1B_70/2012; 1B_72/2012; 1B_74/2012; 1B_76/2012)

Le Tribunal fédéral confirme le droit de journalistes de consulter une ordonnance de classement dans l'affaire de la FIFA

Arrêt du 12 juin 2012 (1C_71/2011, 1C_73/2011, 1C_77/2011)

Tronçon manquant de l'Autoroute de l'Oberland zurichois  

Composition des cours

Arrêt du 31 mai 2012 (1C_230/2011)

Protection des données sur Google Street View : le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de Google  

Démission du Président du Tribunal fédéral Lorenz Meyer

Arrêts du 25 avril 2012 (1C_418/2011, 1C_420/2011, 1C_16/2012, 1C_42/2012)

Le Tribunal fédéral rejette quatre recours en lien avec la répétition de la votation populaire sur le projet de loi ECOTAX (révision partielle de la loi sur l'imposition des véhicules routiers) dans le canton de Berne

Arrêt du 2 mai 2012 (8C_788/2011)

Danger pour la sécurité confirmé : le Tribunal fédéral rejette le recours du chef de la Police judiciaire fédérale

Arrêt du 9 mars 2012 (8C_141/2011)

Licenciement immédiat d'un agent de police annulé par le Tribunal cantonal: le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de la Municipalité de Lausanne

Arrêts du 15 mars 2012 (1C_342/2011; 1C_343/2011; 1C_344/2011; 1C_348/2011)

Le Tribunal fédéral rejette les recours dirigés contre le CEVA

Arrêt du 27 mars 2012 (4A_558/2011)

Francelino da Silva Matuzalem / FIFA: peine statutaire contraire à l'ordre public