Communiqués de presse

Arrêt du 20 décembre 2011 (6B_118/2009 und 6B_12/2011)

Triple homicide de Vevey

Arrêt du 12 décembre 2011 (6B_305/2011)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux „whistleblowers“

Arrêts du 20 décembre 2011 (1C_174/2011, 1C_176/2011, 1C_182/2011)

Votation fédérale sur la 2ème réforme de l'imposition des entreprises

Arrêt du 20 décembre 2011 (1C_578/2010)

Le Tribunal fédéral déclare valide l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux"

Démission de Monsieur le Juge fédéral Niccolò Raselli

Juridiction constitutionnelle: décision du Conseil national du 6 décembre 2011

Arrêt du 17 novembre 2011 (2C_169/2010)

Recours contre la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité adoptée par le Grand Conseil du canton du Tessin le 30 novembre 2009 (LA-LApEl)

Arrêt du 17 novembre 2011 (6B_345/2011)

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un randonneur nu contre une amende  

Dossiers personnels des juges fédéraux
Extrait de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
RS 173.110

Arrêt du 18 octobre 2011 (8C_269/2011)

Le droit de recours des associations n'interrompt pas la prescription de la créance de salaire