Communiqués de presse

Composition des Cours dès le 1.1.2011

Démission de Monsieur le Juge fédéral Dominique Favre

Proposition de candidats pour la présidence / vice-présidence dès le 1er janvier 2011 et élection des organes dirigeants

Arrêt du 28 septembre 2010 (4A_144/2010)

Le Tribunal fédéral rejette la demande de révision de la patineuse de vitesse Claudia Pechstein    

Arrêt du 15 septembre 2010 (9F_9/2009)

Le Tribunal fédéral révise un arrêt concernant la prise en charge des frais relatifs à un changement de sexe par une caisse-maladie      

Arrêt du 30 août 2010 (9C_510/2009)

Les séquelles d'un traumatisme de type „coup du lapin“ à la colonne cervicale ne fondent en principe aucun droit à des prestations de l'assurance-invalidité        

Arrêt du 9 septembre 2010 (5A_329/2009)      

Arrêts du 8 septembre 2010 (1C_285/2009 et 1C_295/2009)

Le Tribunal fédéral statue sur des recours pour violation de la loi fédérale sur la protection des données  

Arrêt du 26 août 2010 (6B_599/2010)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Monsieur Bernard Rappaz

Arrêts du 19 août 2010 (8C_103/2010; 8C_211/2010)

La résiliation des rapports de travail avec effet immédiat, par une collaboratrice, était légitime