Liste des communiqués de presse
Arrêt du 27 août 2015 (6B_462/2014)
Confirmation du jugement rendu contre Rolf Erb
En savoir plusArrêts du 4 septembre 2015 (2C_876/2014, 2C_886/2014)
Hôpital intercantonal Riviera-Chablais: adjudication des travaux à Steiner SA confirmée
En savoir plusArrêt du 24 août 2015 (1C_63/2015, 1C_109/2015, 1C_237/2015, 1C_293/2015)
Rejet des recours concernant la votation sur l'initiative « contre l'immigration de masse »
En savoir plusArrêt du 19 août 2015 (4A_137/2015)
Etendue de l'obligation du médecin d'établir une documentation
En savoir plusArrêt du 24 août 2015 (2C_1006/2014)
Affaire Giroud : rejet du recours contre la mise à disposition du dossier fiscal en faveur de la COGEST
En savoir plusArrêt du 27 août 2015 (5A_923/2014)
Critères relatifs à l'attribution exclusive de l'autorité parentale
En savoir plusArrêt du 19 août 2015 (1C_322/2015)
Rejet d'un recours contre le système d'élection au Conseil national
En savoir plusArrêts du 9 août 2015 (1C_348/2015, 1C_350/2015, 1C_356/2015, 1C_360/2015)
Pas de nouveau décompte du vote sur la LRTV
En savoir plusArrêt du 27 juillet 2015 (6B_471/2015)
Accident d'autocar à Sierre : le décès du chauffeur empêche sa mise en accusation et justifie le classement de la procédure pénale
En savoir plusArrêt du 9 juillet 2015 (2C_1086/2013)
Surveillance des loteries intercantonales: la Comlot peut prononcer des interdictions
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