Communiqués de presse

Arrêt du 14 avril 2014 (5A_553/2012)

Le photomontage de la JS arborant Daniel Vasella dévêtu est admissible

Arrêt du 2 avril 2014 (1C_602/2012)

Les CFF doivent réduire l'éclairage d'une gare

Arrêt du 11 avril 2014 (2C_255/2013)

Système de refroidissement de secours de la Centrale nucléaire de Mühleberg: droit de recours des riverains

Arrêt du 9 avril 2014 (9C_114/2013)

Taux d'intérêt nul sur les avoirs de vieillesse: le TF rejette le recours contre la décision d'une caisse de pension

Arrêt du 2 avril 2014 (1C_283/2012)

Le Tribunal fédéral se prononce sur une concession pour une petite centrale hydroélectrique à Obergoms

Communiqué de presse commun au Tribunal fédéral, au Tribunal pénal fédéral, au Tri­bunal administratif fédéral et au Tribunal fé­dé­ral des brevets relatif aux rapports de ges­tion 2013

Arrêt du 21 mars 2014 (2C_421/2013)

La société de Zofingue maintien son statut d'association universitaire

Propositions d’adaptation de la loi sur le Tribunal fédéral

Arrêts du 14 février 2014 (1C_835/2013, 1D_3/2013)

Recours en matière de naturalisation

Arrêts du 26 février 2014 (1B_335/2013, 1B_336/2013, 1B_369/2013, 1B_404/2013)

Conditions de détention au sein de la prison genevoise de Champ-Dollon